Séances de kinésiologie

Dernière mise à jour : [date]

1. Identification de la praticienne

[Prénom NOM]
Praticienne en kinésiologie
[Adresse professionnelle]
[Téléphone]
[E-mail]
[SIRET]
[Statut juridique]

Ci-après désignée « la Praticienne ».

2. Objet des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles la Praticienne propose et réalise des séances de kinésiologie.

La kinésiologie proposée est une pratique d'accompagnement et de bien-être. Elle ne constitue pas un acte médical et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

La Praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et n'intervient pas dans la modification ou l'arrêt d'un traitement prescrit par un professionnel de santé.

La personne qui consulte reste libre et responsable de ses décisions concernant sa santé et peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail, via une plateforme de réservation en ligne ou par tout autre moyen proposé par la Praticienne.

La réservation d'un rendez-vous implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le rendez-vous est confirmé lorsque la date et l'heure ont été convenues entre la Praticienne et le Client ou validées par le système de réservation utilisé.

Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes afin de pouvoir être contacté en cas de besoin.

4. Tarifs

Les tarifs des séances sont indiqués en euros et sont communiqués au Client avant la prise de rendez-vous.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Toute modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux rendez-vous déjà confirmés.

5. Modalités de règlement

Le règlement de la séance est effectué :

[à la fin de la séance / au moment de la réservation / autre modalité]

Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces / chèque

Une facture peut être remise au Client sur demande ou conformément aux obligations applicables.

6. Annulation, report et absence

La Praticienne comprend que des imprévus puissent survenir et invite le Client à prévenir dès que possible lorsqu'il ne peut pas se rendre à son rendez-vous.

Le Client peut demander le report de son rendez-vous. La Praticienne fera son possible pour lui proposer une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.

Une absence ou une annulation ne donne pas automatiquement lieu à une facturation.

Toutefois, un rendez-vous réservé représente un créneau spécifiquement consacré au Client. Lorsque les annulations tardives ou les absences se répètent et compromettent l'organisation du planning, la Praticienne pourra proposer au Client, pour les rendez-vous suivants, une réservation avec règlement préalable ou décider de ne plus accepter de nouvelles réservations.

Cette décision sera prise au regard de la situation et ne remet pas en cause les droits du Client prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu'un acompte ou un règlement préalable a été demandé au moment de la réservation, les conditions applicables à son remboursement ou à son report sont communiquées au Client avant le paiement.

7. Retard

Le Client est invité à se présenter à l'heure prévue afin de permettre le bon déroulement de la séance.

En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite lorsque cela est nécessaire pour respecter les rendez-vous suivants.

La Praticienne pourra toutefois apprécier la situation avec souplesse lorsque les circonstances le permettent.

Un retard important ou répété pourra conduire la Praticienne à proposer un nouveau rendez-vous.

8. Annulation par la Praticienne

La Praticienne peut être amenée à reporter ou annuler exceptionnellement un rendez-vous en raison notamment d'une maladie, d'un empêchement, d'un événement imprévisible ou de toute circonstance ne permettant pas d'assurer la séance dans de bonnes conditions.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, un nouveau rendez-vous lui sera proposé.

Si une séance ayant déjà été réglée ne peut finalement pas être réalisée et qu'aucun report n'est souhaité ou possible, la somme correspondant à la prestation non réalisée sera remboursée au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un cadre d'écoute, de respect et de confidentialité.

La Praticienne s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la séance.

La kinésiologie étant une pratique d'accompagnement, les effets ressentis peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat précis ou déterminé ne peut être garanti.

Le Client reste acteur de sa démarche et de ses choix.

La Praticienne peut interrompre une séance lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont plus réunies, notamment en cas de comportement agressif, menaçant, violent ou irrespectueux.

10. Mineurs

Pour une séance concernant un mineur, l'accord du représentant légal est nécessaire.

La Praticienne peut demander la présence ou l'accord d'un parent ou représentant légal selon l'âge du mineur et la nature de la séance.

11. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec discrétion et confidentialité.

La Praticienne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, sauf lorsque la loi impose ou autorise leur transmission.

12. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation avec le Client, de la facturation et, lorsque le Client y a expressément consenti, de la communication d'informations relatives à l'activité de la Praticienne.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d'effacement ou d'opposition.

Toute demande peut être adressée à :

[adresse e-mail]

13. Droit de rétractation

Lorsque la réservation d'une prestation est effectuée à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai de rétractation de quatorze jours.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, les conditions légales applicables à cette demande sont respectées.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, celle-ci s'applique dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Réclamation et recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté ou d'insatisfaction concernant une prestation, le Client est invité à contacter directement la Praticienne afin de lui permettre de comprendre la situation et, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

[Prénom NOM]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Praticienne.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Ces informations seront complétées par la Praticienne avant la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Responsabilité

La Praticienne exerce son activité avec sérieux, dans le respect de ses compétences et de la réglementation applicable.

Les séances proposées constituent un accompagnement et ne permettent pas de garantir un résultat déterminé.

La Praticienne ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client à la suite d'une séance ou de l'utilisation qu'il fait des informations échangées dans ce cadre.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

17. Force majeure

La Praticienne ne pourra être tenue responsable lorsqu'elle est empêchée d'assurer une prestation en raison d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure.

Lorsque cela est possible, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence applicables détermineront la juridiction pouvant être saisie.

19. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la réalisation de la prestation.

Les présentes CGV sont disponibles sur demande et, lorsqu'un site internet est utilisé, peuvent être consultées avant toute réservation.

Fait à [ville], le [date]

[Prénom NOM]
Praticienne en kinésiologie

Conditions Générales